Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : des faits incontestables
Je suis sorti de la politique active il y a quelques mois maintenant et si je m’exprime aujourd’hui, c’est que la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes va bientôt rendre un rapport sur les Finances de la Ville de Saint-Étienne pour les années 2004 à 2009. Je suis donc concerné en tant que maire pour la période 2004-2008.
Je me réjouis de la sortie de ce rapport qui apporte faits et chiffres incontestables.
Lorsque le rapport sera disponible, on pourra vérifier que ces faits et ces chiffres vont en effet à l’encontre de nombreuses idées reçues.
Le rapport explique notamment :
La Ville de Saint-Étienne a accompli des progrès notoires pendant ces années-là, à travers ses équipements et de nombreuses manifestations malgré le fait qu’elle ait connu des désastres industriels qui pèsent sur sa situation financière et ont entraîné un déclin démographique important depuis une quarantaine d’années.
A aucun moment, il n’est mentionné une éventuelle mise sous tutelle de la Ville.
Du fait de ses difficultés historiques, Saint-Étienne a une dette forte. Pour autant, la dette de la Ville n’a pas augmenté entre les années 2004 et 2008. J’ajoute et je répète qu’elle a baissé sur la durée de mes deux mandats 1995-2008. La charge de la dette ne représente que 6% de dépenses de fonctionnement de la Ville alors que sa masse salariale représente 46%.
Le budget annexe de l’assainissement a vu augmenter son endettement parce que la Ville a effectué des travaux obligatoires sur les réseaux et a refait la station d’épuration du Porchon, travaux dont tout le monde se loue aujourd’hui. La dette de ce budget annexe ne pèse pas pour autant sur la fiscalité locale.
La fiscalité locale a baissé entre les années 2004 et 2008, elle a augmenté depuis.
La richesse moyenne des Stéphanois, calculée à travers le potentiel fiscal, a augmenté à Saint-Étienne plus vite que pour la moyenne des autres villes comparables entre 2004 et 2008.
Les investissements consacrés par la Ville de Saint-Étienne pendant ces mêmes années sont considérés en adéquation avec les capacités financières de la Ville. Il n’y a donc pas eu des investissements démesurés, voire « pharaoniques ».
Ces équipements réalisés sont considérés comme étant dans la moyenne de ce que peuvent ambitionner les habitants d’une grande ville.
La Ville a contracté des emprunts structurés comme la plupart des collectivités à cette époque d’avant la crise. Grenoble, Lille, Marseille, département du Rhône, etc. signalés par le journal le Monde en font partie parmi des milliers d’autres. Il est évident que les banques ne proposent plus les mêmes aujourd’hui. Cela étant, la gestion de la dette a permis d’économiser au contribuable stéphanois 13,9 millions d’euros par rapport à des emprunts à taux fixes (la Chambre prend des taux fixes à hauteur de 3,6%) entre 2004 et 2008.
La part des emprunts à taux fixes a commencé à remonter à partir de 2006, à compter du moment où j’ai souhaité un rééquilibrage taux fixes / taux variables / emprunts structurés.
Quelques emprunts sont considérés comme étant plus difficiles à gérer que d’autres. La crise étant passée par là, il est évident que beaucoup de choses ont changé. J’ajoute que personne n’avait anticipé cette crise de 2008. On ne peut donc pas aujourd’hui réagir comme si cette crise n’avait pas eu lieu. Personne ne fait plus en 2010 ce qui se pratiquait en 2005, partout dans le monde. La municipalité a été en justice contre une banque. Laissons la justice trancher.
Il nous a parfois été reproché un manque d’information. A ma connaissance, à aucun moment, entre 2004 et 2008, les Stéphanois, les élus ou la presse ne se sont vus refuser la moindre information.
Les conseils que la Ville recrutait comme le font toutes les collectivités étaient choisis par les services dans le cadre des règles en vigueur, recrutements qui, à ma connaissance, n’ont jamais fait l’objet d’une remarque du contrôle de légalité préfectoral, et encore moins d’une juridiction.
Au final, malgré la vive polémique sur les emprunts et sur la dette, je considère que les Stéphanois pourront enfin savoir ce qu’il en est. Cela étant, gérer une grande ville comme Saint-Étienne comporte nombre de difficultés que j’ai bien connues et qu’il faut assumer. Mais je veux que les Stéphanois sachent que la dette de leur ville n’a pas augmenté, que la fiscalité a baissé, que des équipements de qualité ont été réalisés. Je ne les ai jamais trompés. J’ai passé toutes ces années à les défendre, à vouloir ce qu’il y avait de mieux pour eux et faire en sorte qu’ils soient fiers de leur ville. La perfection n’est pas de ce monde… Néanmoins, la Chambre permet d’attester des faits et des chiffres qui rétablissent des vérités et qui seront utiles au débat public.



J’ai participé à l’inauguration du Centre des Finances Publiques le 25 mars dernier qui s’est installé dans la Cité Administrative.
Je suis allé aux Rencontres de l’Immobilier qui se sont déroulées à Saint-Etienne du 19 au 21 mars derniers. A un moment où le secteur de l’immobilier connait des difficultés, cet évènement se présente comme une interaction entre particuliers et professionnels.





