Le parti socialiste a du mal à se défaire de son arrogance coutumière.
Preuve en est, ils se croient propriétaires du débat et de la République !

Eh bien non…
Socialisme ne rime pas avec dialogue, ouverture et progrès.

Le parti socialiste a réagi violemment à la création de notre Club des Elus Républicains de la Loire. Pourquoi ? Parce qu’ils craignent la démocratie du quotidien. Parce qu’ils ont peur de l’ouverture aux idées des autres. Parce qu’ils sont enfermés dans un dogme ancien.
Tant pis pour eux !

Notre Club, composé d’élus locaux et de citoyens qui ont envie de débattre, va de l’avant. Nous prenons à bras-le-corps des sujets qui inquiètent, intéressent ou passionnent nos concitoyens : l’emploi, les jeunes, l’hôpital, les médias… Sans a priori, nous posons les problèmes et nous cherchons ensemble des projets et des solutions.
Nous le faisons avec humilité mais avec la volonté de faire progresser notre société.

La France d’aujourd’hui a besoin de débats républicains et citoyens. Elle a besoin de réformes réfléchies. Elle n’a pas vraiment besoin de l’archaïsme et de l’immobilisme du parti socialiste.

Notre dernier débat sur la santé et l’hôpital a rassemblé près d’une centaine de participants. C’est un début très encourageant. D’autres rendez-vous sont pris pour évoquer la bioéthique, le développement durable,…

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. C’est ensemble, en rassemblant et non pas en divisant, que nous ferons notre devoir de citoyen. Pour que notre République soit plus ouverte et plus efficace.

Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier sur le projet de loi « Création sur Internet », je souhaite surtout insister sur le fait que cette décision ne remet pas en cause les principes de la loi mais y apporte un réajustement.

En effet, le juge constitutionnel a validé :

- les dispositions tendant à renforcer l’offre légale de biens culturels sur Internet (notamment l’attribution d’un label et une sortie plus rapide des films sur les différents supports) ;
- le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ;
- le statut des éditeurs de services en ligne, en vue d’aller vers un média de presse global, et le régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Je tiens à préciser avant toute chose que la méthode pédagogique que nous avons voulu instaurer à travers ce texte n’a pas été infirmée par le Conseil constitutionnel. Cette décision ne condamne pas, en effet, le dispositif pédagogique de riposte graduée mais empêche simplement que la dernière étape du processus, qui consistait à suspendre l’abonnement à Internet, soit assurée par la HADOPI. Le Conseil souhaite aussi que la présomption d’innocence du titulaire de l’abonnement à Internet soit mieux respectée.

Le Conseil constitutionnel considère que seul le juge a le pouvoir de prononcer une sanction de cette nature, même si d’autres autorités administratives indépendantes disposent d’un pouvoir de sanction, comme le CSA dans le domaine de l’audiovisuel.

Si le Conseil a affirmé que la liberté d’expression et de communication « impliquait » la liberté d’accéder à Internet, en revanche, contrairement aux souhaits des requérants et à l’interprétation de certains, il n’a pas considéré l’accès à Internet comme un droit fondamental.

Pour autant, le combat contre le piratage doit continuer. Je tiens à assurer l’ensemble des créateurs, artistes et organisations du monde de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique de mon implication pour la protection de la création.

Il n’est pas concevable qu’une filière économique déjà fortement fragilisée par la crise subisse une « double peine ». Si l’on veut redonner du sens au fonctionnement de notre société et assurer une stabilité à ce secteur d’activité, il faut à la fois permettre l’accès à Internet au plus grand nombre et défendre la création.

En tant que rapporteur, j’attends le nouveau texte que proposera le Gouvernement, dans l’esprit souhaité par le Conseil constitutionnel. Nous devons plus que jamais maintenir le cap pour défendre la diversité et la richesse de la création en France.

Je me réjouis de voir que l’UMP est arrivé largement en tête au niveau national et au niveau local, notamment dans la Loire et à Saint-Etienne. Ces résultats témoignent de l’esprit de responsabilité qui a animé les français. Ils font suite notamment aux réussites obtenues lors de la Présidence française de l’Union européenne. Le bon score d’Europe Ecologie traduit une vraie inquiétude concernant les questions touchant à l’environnement. Cela vient confirmer qu’il faut poursuivre le travail engagé avec le Grenelle de l’environnement et pousser encore plus loin nos efforts en ce sens. En revanche, on peut constater que les partis qui ont tenté de détourner l’enjeu de l’élection européenne en un enjeu national, ont subi de sérieux revers.

Je me suis rendu vendredi 29 mai dans le canton de la Pacaudière, au nord du département, pour rencontrer les maires et échanger avec eux, à la fois sur l’actualité parlementaire et les problèmes qu’ils peuvent rencontrer au quotidien.

Dans ce canton fortement marqué par la présence de la RN7, j’ai pu ainsi appréhender les nuisances imposées par la route actuelle et visualiser concrètement l’avancée du chantier de déviation et de dédoublement des voies. Les maires sont de plus en plus confrontés aujourd’hui à la difficulté d’allier accessibilité de leur territoire, en garantissant des infrastructures de qualité, et confort de vie pour leurs habitants.

A ce titre, j’ai pu apprécier la récente requalification du centre de Saint-Martin d’Estreaux et découvrir les projets d’aménagement engagés par la commune de la Pacaudière. Au cours de cette rencontre, j’ai aussi pu visiter la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse, dont la place centrale a été complètement réaménagée, la commune de Vivans et le Pôle Petite Enfance de la Pacaudière, structure intercommunale qui offre des solutions de garde et d’accompagnement pour les enfants pacaudois.

Enfin, cette visite sénatoriale a aussi été marquée par la découverte de la très belle commune médiévale du Crozet, village de caractère en constante réhabilitation grâce à l’investissement des élus locaux et de ses habitants.

Lors du conseil municipal, le 4 mai dernier, j’ai interrogé le Maire de Saint-Etienne, également Président de l’EPA, sur la véracité ou non d’un versement d’une indemnité de 375.000 € de l’EPA à la société Bellechasse Investissement pour le travail qu’elle a réalisé sur l’îlot Poste-Weiss.

Il a répondu de la manière suivante : « Les délibérations de l’EPA ne sont pas publiques. Je n’ai pas le droit de les rendre publiques et donc je ne le ferai pas. (…) Y’a t-il eu accord ? Je peux vous dire une chose : il n’y a pas eu procès, sinon j’en saurai quelque chose. Y a t-il eu accord ? Dédommagement ? Je laisse les questions en suspens… »

L’EPA n’étant pas un organisme complètement occulte et opaque, comme veut bien le laisser croire M. Vincent, je me suis procuré le protocole d’accord transactionnel signé entre l’EPA, et donc son président M. Vincent, et la société Bellechasse Investissement. Dans ce document, il est clairement stipulé que « des pourparlers ont été conduits par voie d’avocats avec la société Bellechasse Investissement. A l’issue de concessions de la part de chacune des parties sur le montant de la transaction, les parties se sont finalement entendues pour une transaction à 375.000 €. »

Le versement de cette indemnité a été approuvé et acté par M. Vincent lors du conseil d’administration de l’EPA du 3 avril dernier :« Le protocole transactionnel engage donc l’EPA de Saint-Etienne à verser à la société Bellechasse Investissement une indemnité forfaitaire, globale, ferme et définitive pour toutes causes confondues qu’elles soient relatives à la conclusion, l’exécution ou la résiliation du protocole d’accord du 16 mars 2007 et de son avenant, d’un montant de 375.000 €. »

Il y a bien eu accord transactionnel de 375.000 € ! M. Vincent savait qu’il y avait eu accord amiable mais il a préféré cacher la vérité ! Les contribuables Stéphanois apprécieront !

Ils apprécieront d’autant plus que l’EPA est financé à 50 % par l’Etat, à 20 % par la Ville de Saint-Etienne, et à hauteur de 10 % chacun par Saint-Etienne Métropole, le Conseil général et le Conseil régional !

Quoi que dise M. Vincent, les décisions qui sont prises par l’EPA sont publiques et le sont avec l’argent des contribuables. Que M. Vincent n’assume pas ses décisions c’est une chose, mais qu’il jette l’argent des contribuables par la fenêtre, par pur caprice politicien parce que ce n’était pas son projet, est insupportable.

M. Vincent, aussi bien en sa qualité de Maire de Saint-Etienne que de Président de l’EPA, doit la transparence et la vérité aux Stéphanois.